Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Kapitel, « nous » : désigne la société Kapitel, Rue de la Corraterie 28, 1204 Genève, Suisse.
• Participant, « vous » : toute personne physique s'inscrivant à un programme ou visitant notre site web.
• Programme : toute formation dispensée par Kapitel (Fondements des Finances Personnelles, Atelier Littératie de l'Investissement, Orientation Planification Retraite).
• Contenu : supports pédagogiques, livrets, calculateurs, documents de référence remis lors des sessions.
• Site : le site web accessible à l'adresse https://kapitel et ses sous-pages.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en vous inscrivant à un programme, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni vous inscrire à nos programmes.

L'inscription à un programme est ouverte aux personnes majeures (18 ans révolus) ayant la capacité juridique de conclure un accord. Kapitel se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.

3. Description des services

Kapitel propose des programmes d'éducation financière à caractère éducatif et non consultatif. Nos formations visent à développer la compréhension des concepts financiers fondamentaux ; elles ne constituent pas un conseil en placement, une recommandation d'investissement, un conseil fiscal ou juridique personnalisé.

Les programmes sont dispensés en présentiel à Genève. Des sessions en format hybride peuvent être proposées ponctuellement selon disponibilité. La langue d'enseignement est le français.

4. Inscription et compte

L'inscription s'effectue via notre formulaire de contact ou par téléphone. Elle devient définitive à réception du paiement intégral du programme choisi. Une confirmation est envoyée par courriel.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes. Il vous appartient de nous informer de tout changement pertinent (coordonnées, etc.).

5. Responsabilités du participant

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Participer de manière respectueuse envers les autres membres du groupe et les formateurs
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser le contenu des sessions sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les supports fournis à des fins personnelles et non commerciales exclusivement
• Ne pas partager vos supports ou accès avec des tiers non inscrits
• Traiter avec discrétion les informations personnelles partagées par d'autres participants lors des sessions

Tout comportement perturbateur ou irrespectueux peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique (supports, exercices, livrets, présentations) est la propriété exclusive de Kapitel et est protégé par le droit d'auteur suisse.

Les participants reçoivent une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser ces contenus à des fins d'apprentissage privé. Toute reproduction, diffusion, vente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable de Kapitel.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse selon la réglementation en vigueur. Le paiement intégral est dû avant le début du programme, sauf accord écrit contraire.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (coordonnées communiquées à l'inscription) ou espèces en nos locaux. Une facture est remise sur demande.

En cas de non-paiement à l'échéance, Kapitel se réserve le droit d'annuler l'inscription.

8. Annulation et remboursement

• Annulation par le participant plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs de CHF 50.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant réglé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. Un report sur une session ultérieure peut être envisagé à notre discrétion.
• Annulation par Kapitel : remboursement intégral ou report de session au choix du participant.

Les demandes d'annulation doivent être notifiées par courriel à [email protected].

9. Avertissements et limitations

Nos programmes sont fournis à titre éducatif. Kapitel ne garantit pas de résultats financiers spécifiques à l'issue des formations. La compréhension de concepts financiers ne se substitue pas à un conseil professionnel personnalisé.

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Kapitel est limitée au montant du programme réglé par le participant. Kapitel ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises par les participants à la suite de nos formations.

Le contenu des programmes reflète la situation légale et réglementaire au moment de leur rédaction. Kapitel s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur complétude.

10. Indemnisation

Le participant s'engage à indemniser Kapitel et ses formateurs contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation non autorisée des supports fournis.

11. Résiliation

Kapitel peut mettre fin à la participation d'un inscrit sans remboursement en cas de comportement contraire aux présentes conditions, de perturbation des sessions ou de non-respect des autres participants.

Le participant peut se retirer d'un programme en cours ; les conditions de remboursement prévues à l'article 8 s'appliquent au prorata des sessions non encore dispensées.

12. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à y recourir ultérieurement.
• Cession : le participant ne peut céder ses droits découlant des présentes sans l'accord écrit de Kapitel.

14. Modifications des conditions

Kapitel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription au programme. Les participants inscrits à un programme en cours sont informés par courriel de toute modification substantielle.

15. Contact