Politique de confidentialité

1. Introduction et engagement

Kapitel (ci-après « nous » ou « la société ») s'engage à traiter les données personnelles qui lui sont confiées avec soin et dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

La présente politique de confidentialité décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle s'applique à notre site web, à nos formulaires de contact et à nos activités de formation.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lorsque fournis via nos formulaires)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques si consentement donné)
• Données de participation : informations liées à votre inscription à un programme (programme choisi, dates, préférences)
• Données de paiement : montant réglé, mode de paiement — aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par nos soins

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que définies par le nLPD (santé, religion, opinions politiques, etc.) dans le cadre normal de nos activités.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Gérer vos inscriptions aux programmes Kapitel
• Vous transmettre les supports de cours et communications liées à votre programme
• Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site (avec votre consentement pour les cookies analytiques)
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Vous envoyer des informations sur nos prochains programmes (uniquement si vous y avez consenti)

4. Base légale du traitement

• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
• Exécution d'un contrat : pour traiter votre inscription et vous fournir les services convenus
• Intérêt légitime : pour la sécurité de notre site et la gestion de nos communications internes
• Obligation légale : pour les exigences comptables et fiscales applicables en Suisse

5. Durée de conservation

• Données de contact non converties : 12 mois après le dernier contact
• Données de participants : 5 ans après la fin du dernier programme suivi (exigences comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques
• Données comptables : 10 ans conformément au Code des obligations suisse

6. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour :

• Hébergement web et infrastructure (serveurs en Suisse ou dans l'UE)
• Analyse de trafic (Google Analytics, sous réserve de votre consentement)
• Envoi d'e-mails transactionnels

Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et dans le respect de la législation applicable.

7. Mesures de protection

• Transmission des données via protocole HTTPS chiffré
• Accès aux données restreint aux membres de l'équipe ayant besoin d'y accéder
• Sauvegardes régulières et contrôle d'accès par authentification
• Procédure de notification en cas de violation de données conformément au nLPD

8. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels (fonctionnement du site) et, avec votre accord, des cookies analytiques. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

9. Vos droits

Conformément au nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans incidence sur les traitements passés

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Kapitel n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

11. Mineurs

Nos programmes s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu'elles soient supprimées.

12. Mises à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modifications significatives, nous vous en informons par courriel si vous êtes inscrit à l'un de nos programmes.

13. Responsable du traitement et contact